Charte informatique

Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de l’Education Nationale. Leur usage est exclusivement réservé à des activités d’enseignement ou pédagogique.

La charte définit les conditions générales d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire. Elle s’applique à tous les utilisateurs : élèves, parents d’élèves, personnel de l’établissement.

1. Utilisateur et législation

Le rappel des règles propres à l’informatique vise à sensibiliser l’utilisateur au respect des lois et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. Sont ainsi interdits et sanctionnés par voie pénale :

Le non-respect des droits de la personne
– Atteinte à la vie privée d’autrui et au droit à l’image
– Diffamation et injure
– Harcèlement moral, incitation au suicide

L’atteinte à l’ordre public
– Diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
– Incitation à la consommation de substances interdites
– Provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence

Le non-respect de la propriété intellectuelle
– Contrefaçon de marque
– Reproduction ou diffusion d’une œuvre (musique, photo, vidéo, article…)
– Copies de logiciels commerciaux (hors spécificités prévues par la loi)

2. Services offerts par l’établissement

2-1 Matériel

Des ordinateurs sont accessibles dans les locaux de l’Etablissement :
– En salle informatique ou au CDI pour les élèves, sous surveillance d’un enseignant
– Dans les salles de classe, salle des professeurs, pour le personnel de l’établissement.

La région fournie des ordinateurs portables aux élèves et enseignants. Ce matériel est utilisé en cours selon les besoins pédagogiques des enseignants et doit faire l’objet d’une attention particulière notamment en ce qui concerne l’utilisation du wifi.

2-2 Services / Ressources

Les utilisateurs connectés ont accès aux services suivant :
– Un espace de stockage privé et des espaces partagés sur le serveur
– Des logiciels et des ressources documentaires associées
– Un réseau Internet sécurisé par un filtrage web (pour servir à des fins statistiques ou judiciaires).

La connexion à des réseaux sociaux (facebook, tweeter…) est permise uniquement à des fins pédagogiques avec l’autorisation et sous surveillance d’un enseignant.

2-3 Outils de communication

L’espace numérique (pronote ou l’ENT), permet aux utilisateurs d’avoir accès, entre autre :
– Aux relevés de notes
– Aux emplois du temps
– Aux discussions / informations

Cet espace permet une correspondance privée entre parent, élève et personnel de l’établissement dans le respect de la législation précitée..

2-4 Connexion aux services

Pour se connecter, chaque utilisateur obtient un compte informatique (login et mot de passe) attribué à l’entrée dans l’établissement et supprimé à sa sortie.

Les comptes sont personnels et incessibles. La communication de ces informations engage l’entière responsabilité de l’utilisateur. Si une infraction est relevée, la sanction s’applique au titulaire du compte.

3. Engagement de l’établissement 

3-1 Gestion des services

Le réseau informatique est géré dans le respect du cadre juridique. En particulier pour :
– Respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public
– Prévenir toute violation des droits s’il en reçoit l’ordre par une autorité publique
– Permettre l’identification des utilisateurs (nom, adresse, email) si une autorité le demande
– Donner un accès permanent et sécurisé aux services pour tous les utilisateurs

3-2 Contrôle du réseau

Dans un souci de protection des mineurs ; les sites visités peuvent être analysés afin d’éviter l’accès à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité.

Dans un souci de sécurité du réseau ; l’utilisation des services peut être analysée pour recueillir les données nécessaires au bon fonctionnement du système. L’accès peut être stoppé en cas d’utilisation non conforme.

4. Engagements de l’Utilisateur

4-1 Respect de la législation et des règles de vie en société :

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment :
– Utiliser les services uniquement dans un but pédagogique ou éducatif.
– Se connecter à son propre compte, nominatif.
– Ne pas accéder à des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.
– Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’autrui ou à sa sensibilité (injure, provocation, diffamation)
– Respecter la propriété intellectuelle et le droit à l’image

 4-2 Préservation de l’intégrité du matériel informatique

Le matériel informatique est fragile et demande d’être manipuler avec précaution :
– Ne pas déplacer les écrans ou les postes de leur emplacement
– Ne pas débrancher de périphérique (souris, clavier…)
– Ne pas forcer les arrêts des machines/ imprimantes
– Ne pas utiliser de clé USB sans autorisation

4-3 Maintien du bon fonctionnement du système

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services, notamment à ;
– Ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux de l’espace personnel,
– Ne pas introduire de programmes malveillants (virus ou autres).
– Ne pas imprimer de gros documents sans autorisation (éviter le gaspillage encre/papier)
– Ne pas stocker de fichiers volumineux dans son espace perso

L’utilisateur s’engage à signaler tout problème rencontré selon les modalités requises (via l’interface dédiée aux tickets de maintenance).

4-4 Utilisation du wifi

Le réseau wifi est destiné à un usage pédagogique exclusivement. Les appareils mobiles fournis par la région sont pré-paramétrés pour se connecter automatiquement au wifi sans avoir besoin de rentrer de mot de passe. Pour utiliser le wifi avec un autre appareil personnel (smartphone), la demande doit être effectuée auprès de l’administrateur.

L’utilisateur connecté au wifi ne doit pas effectuer d’activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (streaming, téléchargements…). Si un appareil mobile, quel qu’il soit, est utilisé de façon excessive et jugé comme responsable de l’instabilité du réseau, il pourra être radié du système.  

4-5 Collecte des données statistiques

L’Utilisateur accepte que l’Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, trafic internet) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services.

6. Sanctions encourues

Tout utilisateur qui contrevient aux règles précédemment définies s’expose à la fermeture temporaire ou définitive des services offerts sauf dans le cadre d’activités pédagogiques.

En fonction de la gravité de la faute, peuvent s’ajouter des sanctions disciplinaires (pour les élèves) ou administratives (pour le personnel). En cas de délit ou de préjudice causé, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

Annexes

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

En savoir plus sur le droit des personnes

En savoir plus sur le Règlement RGPD